{"id":3937,"date":"2022-03-12T19:41:32","date_gmt":"2022-03-12T18:41:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.dressing-fashion.fr\/?page_id=3937"},"modified":"2023-11-22T13:19:56","modified_gmt":"2023-11-22T12:19:56","slug":"conditions-generale-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.dressing-fashion.fr\/index.php\/conditions-generale-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rale de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rale de vente<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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\u00a0<\/p>

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u2013 DRESSING FASHION – Site de Vente en Ligne –<\/p>

Version 2.0 du 16\/03\/2018<\/p>

\u00a0<\/p>

1. Mentions pr\u00e9liminaires<\/p>

2. Modalit\u00e9 de souscription des commandes et processus d\u2019achat<\/p>

3. Prix des produits, taxes et frais de livraison<\/p>

4. Informations relatives au paiement<\/p>

5. Livraison ou mise \u00e0 disposition<\/p>

6. Service client\u00e8le et droit de r\u00e9tractation<\/p>

7. Garantie des produits achet\u00e9s sur le pr\u00e9sent site<\/p>

8. Dispositions sp\u00e9cifiques \u00e0 la nature de certains produits<\/p>

9. Espace utilisateur<\/p>

10. Exon\u00e9ration de la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9diteur<\/p>

11. Contribution des visiteurs et \u00e9valuations des produits<\/p>

12. Newsletter de l\u2019\u00e9diteur et de ses partenaires<\/p>

13. Mentions relatives \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s<\/p>

14. Mentions relatives \u00e0 la collecte de \u00ab cookies \u00bb<\/p>

15. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les \u00e9l\u00e9ments du site<\/p>

16. Dispositions g\u00e9n\u00e9rales et droit applicable<\/p>

\u00a0<\/p>

\u00a0<\/p>

\u00a0<\/p>

1. Mentions pr\u00e9liminaires<\/p>

a) Mentions l\u00e9gales<\/p>

Pour satisfaire aux dispositions de la loi pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique du 21 juin 2004, seront \u00e9nonc\u00e9es ci-apr\u00e8s les mentions l\u00e9gales requises afin de permettre l\u2019identification de l\u2019\u00e9diteur du pr\u00e9sent site Internet.<\/p>

Le pr\u00e9sent site est \u00e9dit\u00e9 par DRESSING FASHION, exer\u00e7ant sous forme d\u2019 Affaire personnelle commer\u00e7ant, immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s sous le num\u00e9ro 831 539 481, et dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 810 Rue Antoine Durand, 11000 Carcassonne. L\u2019\u00e9diteur est joignable par t\u00e9l\u00e9phone au 09 80 61 27 31 ou par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse suivante : dressingfashion@dressingfashion.fr<\/p>

Num\u00e9ro de TVA intracommunautaire : FR03831539481<\/p>

Le pr\u00e9sent site est h\u00e9berg\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 OVH.<\/p>

b) Objet<\/p>

Le pr\u00e9sent site est d\u2019acc\u00e8s libre et gratuit \u00e0 tout internaute. Il consiste en un site de vente de produits en ligne.<\/p>

c) Acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/p>

La souscription \u00e0 un contrat r\u00e9gi par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales avec l\u2019\u00e9diteur du pr\u00e9sent site suppose l\u2019acceptation, par l\u2019utilisateur, desdites conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. L’utilisateur reconna\u00eet du m\u00eame fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l\u2019utilisateur, de valider les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>

L\u2019utilisateur reconna\u00eet la valeur de preuve des syst\u00e8mes d\u2019enregistrement automatique de l\u2019\u00e9diteur du pr\u00e9sent site et, sauf pour lui d\u2019apporter preuve contraire, il renonce \u00e0 les contester en cas de litige.<\/p>

L\u2019acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales suppose de la part des utilisateurs qu\u2019ils jouissent de la capacit\u00e9 juridique n\u00e9cessaire pour cela, ou \u00e0 d\u00e9faut qu’ils en aient l\u2019autorisation d\u2019un tuteur ou d\u2019un curateur s\u2019ils sont incapables, de leur repr\u00e9sentant l\u00e9gal s\u2019ils sont mineurs, ou encore qu’ils soient titulaires d\u2019un mandat s\u2019ils agissent pour le compte d\u2019une personne morale.<\/p>

\u00a0<\/p>

2. Modalit\u00e9 de souscription des commandes et processus d\u2019achat<\/p>

Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. La disponibilit\u00e9 des produits est indiqu\u00e9e sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article.<\/p>

Afin de satisfaire aux dispositions de la loi de confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique du 21 juin 2004, sera d\u00e9crit ci-apr\u00e8s le processus de commande :<\/p>

Afin de passer commande, l\u2019utilisateur pourra s\u00e9lectionner un ou plusieurs produits et les ajouter \u00e0 son panier. Lorsque sa commande sera compl\u00e8te, il pourra acc\u00e9der \u00e0 son panier en cliquant sur le bouton pr\u00e9vu \u00e0 cet effet. En consultant son panier, l\u2019utilisateur aura la facult\u00e9 de v\u00e9rifier le nombre ainsi que la nature des produits qu\u2019il aura choisis et pourra v\u00e9rifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Il aura la possibilit\u00e9 d\u2019\u00f4ter un ou plusieurs produits de leur panier. Sur ce r\u00e9capitulatif sera notamment indiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur la facult\u00e9 dont il dispose ou non d\u2019exercer son droit de r\u00e9tractation ainsi que les d\u00e9lais et modalit\u00e9s qui s\u2019y appliquent.<\/p>

Si sa commande lui convient et qu\u2019il souhaite la valider, l\u2019utilisateur pourra cliquer sur le bouton de validation, il acc\u00e8dera ensuite \u00e0 un formulaire dans lequel il pourra soit saisir son identifiant de connexion s\u2019il en poss\u00e8de d\u00e9j\u00e0 un, soit s\u2019inscrire sur le site en compl\u00e9tant le formulaire qui lui est pr\u00e9sent\u00e9, avec les informations personnelles le concernant.<\/p>

D\u00e8s lors qu\u2019il sera connect\u00e9 ou apr\u00e8s qu\u2019il ait parfaitement compl\u00e9t\u00e9 le formulaire, l\u2019utilisateur sera invit\u00e9 \u00e0 contr\u00f4ler ou modifier ses coordonn\u00e9es de livraison et de facturation, \u00e0 lire et valider les pr\u00e9sentes conditions, \u00e0 confirmer sa commande puis sera invit\u00e9 \u00e0 effectuer son paiement en \u00e9tant redirig\u00e9 \u00e0 cet effet sur l\u2019interface de paiement s\u00e9curis\u00e9e.<\/p>

Une fois le paiement effectivement re\u00e7u par l\u2019\u00e9diteur du site, ce dernier s\u2019engage \u00e0 en accuser r\u00e9ception \u00e0 l\u2019utilisateur par voie \u00e9lectronique, dans un d\u00e9lai maximal de 24 heures.<\/p>

De m\u00eame et dans les m\u00eames d\u00e9lais, l\u2019\u00e9diteur s\u2019engage \u00e0 adresser \u00e0 l\u2019utilisateur un courrier \u00e9lectronique r\u00e9capitulatif de la commande afin de lui en confirmer le traitement et de lui communiquer toutes les informations relatives \u00e0 la commande.<\/p>

\u00a0<\/p>

3. Prix des produits, taxes et frais de livraison<\/p>

Les prix indiqu\u00e9s sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises, et hors frais de livraison. Les prix sont fermes, sans escompte, ni remise, ni ristourne. Ces prix peuvent \u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment par l\u2019\u00e9diteur. Le prix applicable au client est celui en vigueur lors de la commande.<\/p>

Les frais de livraison seront, en toute hypoth\u00e8se, indiqu\u00e9s au client avant tout r\u00e8glement.<\/p>

En cas de livraison hors de l\u2019Union europ\u00e9enne et aux Dom-Tom, l\u2019utilisateur est inform\u00e9 que des droits de douane et autres taxes seront \u00e9ventuellement exigibles. Les formalit\u00e9s n\u00e9cessaires et le paiement desdits droits et taxes ne sont pas du ressort de l\u2019\u00e9diteur et seront en toute hypoth\u00e8se \u00e0 la charge de l\u2019utilisateur. Il incombe donc \u00e0 ce dernier de v\u00e9rifier toutes ces donn\u00e9es ainsi que les possibilit\u00e9s d\u2019importation du produit aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes du pays de livraison, avant toute commande sur le site.<\/p>

LES PRODUITS VENDUS RESTENT LA PROPRI\u00c9T\u00c9 DE L’\u00c9DITEUR JUSQU\u2019\u00c0 COMPLET PAIEMENT DE LEUR PRIX, CONFORM\u00c9MENT \u00c0 LA PR\u00c9SENTE CLAUSE DE R\u00c9SERVE DE PROPRI\u00c9T\u00c9. LES RISQUES SONT TRANSF\u00c9R\u00c9S AU CLIENT \u00c0 COMPTER DE LA LIVRAISON DES PRODUITS.<\/p>

\u00a0<\/p>

4. Informations relatives au paiement<\/p>

L\u2019internaute peut passer commande sur le pr\u00e9sent site et peut effectuer son r\u00e8glement par carte bancaire, virement bancaire.<\/p>

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions s\u00e9curis\u00e9es fournies par le prestataire : PayPlug, PayPal<\/p>

Dans le cadre des paiements par carte bancaire, l\u2019\u00e9diteur du pr\u00e9sent site n\u2019a acc\u00e8s \u00e0 aucune donn\u00e9e relative aux moyens de paiement du client.<\/p>

Les d\u00e9lais de livraison d\u00e9finis \u00e0 l\u2019article ci-dessous ne commencent \u00e0 courir qu\u2019\u00e0 compter de la date de r\u00e9ception effective du paiement par le vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens. A d\u00e9faut de recevoir le paiement du client dans un d\u00e9lai de huit jours \u00e0 compter de la commande, la commande sera r\u00e9solue et les produits remis en vente sur le site.<\/p>

Le d\u00e9faut de paiement \u00e0 son terme de toute somme due \u00e0 l\u2019\u00e9diteur donnera lieu \u00e0 la perception de p\u00e9nalit\u00e9s \u00e9gales \u00e0 (3) trois fois le taux de l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal auxquelles s\u2019ajoutera une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Ces p\u00e9nalit\u00e9s seront dues \u00e0 compter du lendemain de la date d’exigibilit\u00e9 des sommes impay\u00e9es, sans mise en demeure pr\u00e9alable.<\/p>

Pour les paiements via Paypal, DRESSING FASHION ne sauvegarde aucun d\u00e9tail relatif aux informations bancaires du client.<\/p>

\u00a0<\/p>

5. Livraison ou mise \u00e0 disposition<\/p>

a) D\u00e9lai<\/p>

Les commandes sont livr\u00e9es par La Poste, ou tout transporteur d\u00e9sign\u00e9 par l\u2019\u00e9diteur dans un d\u00e9lai de 2 \u00e0 3 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter du parfait encaissement du prix correspondant \u00e0 la commande.<\/p>

Certains produits ou certains volumes de commande peuvent n\u00e9anmoins justifier un d\u00e9lai de livraison sup\u00e9rieur, il en sera fait mention expresse \u00e0 l\u2019attention de l\u2019utilisateur lors de la validation \u00e0 la commande.<\/p>

b) Avarie et perte partielle<\/p>

En cas de livraison d\u2019un colis manifestement et visiblement d\u00e9t\u00e9rior\u00e9, incomplet ou comportant des objets ab\u00eem\u00e9s, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. L\u2019utilisateur devra par ailleurs en informer l\u2019\u00e9diteur sans d\u00e9lai, afin qu\u2019un nouveau colis lui soit pr\u00e9par\u00e9, puis exp\u00e9di\u00e9 d\u00e8s r\u00e9ception du colis d\u00e9t\u00e9rior\u00e9 en retour. Dans pareil cas, les d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s plus haut dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne seront plus applicables.<\/p>

De m\u00eame, l\u2019utilisateur devra refuser tout colis incomplet ou comportant des objets ab\u00eem\u00e9s. En effet, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L 133-3 du code de commerce, la r\u00e9ception des objets transport\u00e9s \u00e9teint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours f\u00e9ri\u00e9s, qui suivent celui de cette r\u00e9ception, le destinataire n’a pas notifi\u00e9 au transporteur, par lettre recommand\u00e9e, sa protestation motiv\u00e9e. A d\u00e9faut de proc\u00e9der \u00e0 cette formalit\u00e9, l\u2019utilisateur ne pourra \u00eatre indemnis\u00e9.<\/p>

*L\u2019op\u00e9ration ticket \u00e0 gratter pour Noel \u00ab d\u00e9couvre ton cadeau DRESSING FASHION \u00bb est valable du 01 D\u00e9cembre 2021 minuit au 31 D\u00e9cembre 2021 23H59. Un ticket sera ins\u00e9r\u00e9 dans les 800 premi\u00e8res commandes. Le code d\u00e9couvert apr\u00e8s le grattage du ticket n\u2019est valable qu\u2019une fois par personne et n\u2019est pas cumulable avec les promotions en cours.<\/p>

\u00a0<\/p>

6. Service client\u00e8le et droit de r\u00e9tractation<\/p>

a) Service client\u00e8le<\/p>

Le service client\u00e8le du pr\u00e9sent site est accessible du lundi au vendredi de 10h \u00e0 12h30 et de 14h \u00e0 16h au num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone non surtax\u00e9 suivant : 09 80 61 27 31, par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse suivante dressingfashion@dressingfashion.fr ou par courrier postal \u00e0 l’adresse suivante : DRESSING FASHION, 810 Rue Antoine Durand 11000 Carcassonne. Dans ces deux derniers cas, l’\u00e9diteur s’engage \u00e0 apporter une r\u00e9ponse sous deux jours ouvr\u00e9s.<\/p>

b) Droit de r\u00e9tractation<\/p>

Le consommateur a le droit de se r\u00e9tracter du pr\u00e9sent contrat sans donner de motif dans un d\u00e9lai de quatorze jours (14 jours). Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation expire quatorze jours apr\u00e8s le jour o\u00f9 vous-m\u00eame, ou un tiers autre que le transporteur et d\u00e9sign\u00e9 par vous, prend physiquement possession du bien ou du dernier bien.<\/p>

Pour exercer le droit de r\u00e9tractation, vous devez nous notifier votre d\u00e9cision de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat au moyen d’une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d’ambigu\u00eft\u00e9 (par exemple, lettre envoy\u00e9e par la poste, t\u00e9l\u00e9copie ou courrier \u00e9lectronique). Afin de faciliter vos d\u00e9marches, vous pouvez utiliser le mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation mais cela n’est pas obligatoire.<\/p>

Pour que le d\u00e9lai de r\u00e9tractation soit respect\u00e9, il suffit que vous transmettiez votre communication relative \u00e0 l’exercice du droit de r\u00e9tractation avant l’expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation.<\/p>

c) Effets de la r\u00e9tractation<\/p>

En cas de r\u00e9tractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements re\u00e7us de votre part, y compris les frais de livraison (\u00e0 l’exception des frais suppl\u00e9mentaires d\u00e9coulant du fait que vous avez choisi, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un mode de livraison autre que le mode moins co\u00fbteux de livraison standard propos\u00e9) sans retard excessif et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard quatorze jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 nous sommes inform\u00e9s de votre d\u00e9cision de r\u00e9tractation. Nous proc\u00e9derons au remboursement en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui que vous aurez utilis\u00e9 pour la transaction initiale, sauf si vous convenez express\u00e9ment d’un moyen diff\u00e9rent ; en tout \u00e9tat de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons diff\u00e9rer le remboursement jusqu’\u00e0 ce que nous ayons re\u00e7u le bien ou jusqu’\u00e0 ce que vous ayez fourni une preuve d’exp\u00e9dition du bien, la date retenue \u00e9tant celle du premier de ces faits.<\/p>

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien sans retard excessif et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard quatorze jours apr\u00e8s que vous nous aurez communiqu\u00e9 votre d\u00e9cision de r\u00e9tractation. Ce d\u00e9lai est r\u00e9put\u00e9 respect\u00e9 si vous renvoyez le bien avant l’expiration du d\u00e9lai de quatorze jours.<\/p>

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Le co\u00fbt de renvoi du bien lorsque celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement \u00eatre renvoy\u00e9 par La Poste sera indiqu\u00e9 par l\u2019\u00e9diteur pr\u00e9alablement \u00e0 la conclusion du contrat.<\/p>

Votre responsabilit\u00e9 n’est engag\u00e9e qu’\u00e0 l’\u00e9gard de la d\u00e9pr\u00e9ciation du bien r\u00e9sultant de manipulations autres que celles n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et le bon fonctionnement de ce bien.<\/p>

\u00a0<\/p>

– Tout article retourn\u00e9 dans un d\u00e9lai sup\u00e9rieur \u00e0 15 jours, ne fera l’objet d’aucun remboursement. Le d\u00e9lai de r\u00e9traction des produits est pr\u00e9sent sur la facture du client (les factures sont consultables sur le compte client).\u00a0<\/p>

\u00a0<\/p>

– Les articles doivent \u00eatre retourn\u00e9s dans leur \u00e9tat d’origine. Tous les articles pass\u00e9s en machine \u00e0 laver ou port\u00e9s (sans \u00e9tiquette) ne pourront \u00eatre retourn\u00e9s ni \u00eatre rembours\u00e9s.<\/p>

\u00a0<\/p>

– Validit\u00e9 d’un avoir est de 2 mois.\u00a0<\/p>

\u00a0<\/p>

7. Garantie des produits achet\u00e9s sur le pr\u00e9sent site<\/p>

En cas de d\u00e9fectuosit\u00e9 d\u2019un produit achet\u00e9 sur le pr\u00e9sent site, l\u2019utilisateur dispose, conform\u00e9ment aux dispositions des articles 1641 et suivants du code civil en mati\u00e8re de garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s, d\u2019un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la constatation dudit vice pour demander r\u00e9solution de la vente ou une r\u00e9duction du prix de vente (article 1644 du code civil) et, en application des articles L217-1 et suivants du code de la consommation, dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 le bien livr\u00e9 n’est pas conforme, le consommateur disposera d’un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la r\u00e9ception dudit produit pour en demander la r\u00e9paration ou le remplacement sous r\u00e9serve des conditions de co\u00fbt pr\u00e9vues par l’article L217-9 du code de la consommation. Le consommateur est dispens\u00e9 de rapporter la preuve de l’existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 du bien durant les 24 mois suivant la d\u00e9livrance du bien (6 mois pour les biens d’occasion).<\/p>

\u00a0<\/p>

Afin d\u2019exercer l’un de ces droits, il appartiendra au client de se rapprocher du service client\u00e8le de l\u2019\u00e9diteur.<\/p>

\u00a0<\/p>

Certains objets acquis sur le pr\u00e9sent site b\u00e9n\u00e9ficient, outre de la garantie des vices cach\u00e9s d\u00e9finie par le code civil ainsi que de la garantie de bonne conformit\u00e9 impos\u00e9e par l’article L217-4 du code de la consommation qui leur sont, le cas \u00e9ch\u00e9ant, toujours applicables et qui sont d\u00e9finies ci-dessus, d\u2019une garantie conventionnelle offerte par le vendeur ou le constructeur, dont la dur\u00e9e sera susceptible de varier selon le produit, et qui sera notamment d\u00e9taill\u00e9e sur la fiche descriptive et la notice d\u2019utilisation du produit. L\u2019\u00e9ventuelle garantie commerciale fait l’objet d’un contrat \u00e9crit, dont un exemplaire est remis \u00e0 l’acheteur.<\/p>

\u00a0<\/p>

8. Dispositions sp\u00e9cifiques \u00e0 la nature de certains produits<\/p>

Tous les produits vendus sur le pr\u00e9sent site sont commercialis\u00e9s dans le respect des dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires en vigueur en France. Les affichages obligatoires requis par les dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires en vigueur sont effectu\u00e9s sur le pr\u00e9sent site, et notamment dans la fiche descriptive de chaque article.<\/p>

b) Bijoux ou produits en contact avec la peau<\/p>

Dans le cadre des bijoux ou de produits en contact avec la peau vendus sur le pr\u00e9sent site, il est rappel\u00e9 par l\u2019\u00e9diteur que la composition du produit est indiqu\u00e9e dans la fiche descriptive de chaque article, il appartient donc \u00e0 tout utilisateur de s\u2019assurer que les produits ne pr\u00e9sentent pas de contre-indication m\u00e9dicale \u00e0 son encontre. Les bijoux comportant des pi\u00e8ces magn\u00e9tiques (fermoirs etc.) sont d\u00e9conseill\u00e9s aux personnes portant un stimulateur cardiaque (pacemaker) ainsi qu\u2019aux femmes enceintes ou qui allaitent.<\/p>

\u00a0<\/p>

9. Espace utilisateur<\/p>

a) Cr\u00e9ation<\/p>

La cr\u00e9ation d’un compte utilisateur est un pr\u00e9alable indispensable \u00e0 toute commande d’un utilisateur. A cette fin, l\u2019utilisateur sera invit\u00e9 \u00e0 fournir un certain nombre d’informations personnelles. L\u2019utilisateur s’engage \u00e0 fournir des informations exactes sous peine de r\u00e9solution du contrat \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019\u00e9diteur et de suppression du compte utilisateur.<\/p>

Certaines informations seront r\u00e9put\u00e9es indispensables \u00e0 la conclusion du contrat et leur collecte sera indispensable \u00e0 la cr\u00e9ation du compte et \u00e0 la validation de la conclusion du contrat. Le refus par un utilisateur de fournir lesdites informations aura pour effet d\u2019emp\u00eacher la cr\u00e9ation du compte utilisateur ainsi que, incidemment, la validation de la commande.<\/p>

b) Fonctionnement<\/p>

Cet espace permet \u00e0 l\u2019utilisateur de consulter toutes ses commandes effectu\u00e9es sur le site, et lui permet \u00e9galement, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de suivre la livraison des produits achet\u00e9s.<\/p>

Si les donn\u00e9es contenues dans le compte utilisateur venaient \u00e0 dispara\u00eetre \u00e0 la suite d’un cas fortuit, d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9diteur du pr\u00e9sent site ne pourrait \u00eatre engag\u00e9e, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caract\u00e8re informatif. L\u2019\u00e9diteur s\u2019engage cependant \u00e0 conserver de fa\u00e7on s\u00e9curis\u00e9e tous les \u00e9l\u00e9ments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>

L’\u00e9diteur se r\u00e9serve le droit exclusif de supprimer le compte de tout utilisateur qui aurait contrevenu aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales (notamment mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caract\u00e8re exhaustif, lorsque l\u2019utilisateur aura fourni sciemment des informations erron\u00e9es, lors de son inscription et de la constitution de son compte) ou encore tout compte inactif depuis au moins une ann\u00e9e. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour l\u2019utilisateur exclu qui ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9 de ce fait.<\/p>

Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilit\u00e9, pour l’\u00e9diteur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire \u00e0 l’encontre de l\u2019utilisateur, lorsque les faits l’auront justifi\u00e9.<\/p>

c) Mot de passe<\/p>

Lors de la cr\u00e9ation du compte utilisateur, celui-ci sera invit\u00e9 \u00e0 choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialit\u00e9 des informations contenues dans son compte et il s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer \u00e0 un tiers. A d\u00e9faut, le site ne pourra \u00eatre tenu pour responsable des acc\u00e8s non autoris\u00e9s au compte d’un utilisateur.<\/p>

\u00a0<\/p>

10. Exon\u00e9ration de la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9diteur<\/p>

a) Accessibilit\u00e9 au site et force majeure<\/p>

En cas d\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s au site, en raison de probl\u00e8mes techniques ou de toutes natures, l\u2019utilisateur ne pourra se pr\u00e9valoir d\u2019un dommage et ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9.<\/p>

L\u2019indisponibilit\u00e9, m\u00eame prolong\u00e9e et sans aucune dur\u00e9e limitative, d\u2019un ou plusieurs produits, ne peut \u00eatre constitutive d\u2019un pr\u00e9judice pour l\u2019utilisateur et ne peut aucunement donner lieu \u00e0 l\u2019octroi de dommages et int\u00e9r\u00eats de la part du site ou de son \u00e9diteur.<\/p>

L\u2019\u00e9diteur ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu responsable de l\u2019inex\u00e9cution du contrat pouvant \u00eatre imputable \u00e0 un cas de force majeure, au sens que lui donnent les juridictions de droit fran\u00e7ais.<\/p>

b) Repr\u00e9sentation visuelle des produits<\/p>

Les repr\u00e9sentations visuelles des produits, publi\u00e9es sur le pr\u00e9sent site, sont garanties par l’\u00e9diteur comme parfaitement fid\u00e8les \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9, afin de satisfaire \u00e0 son obligation de parfaite information. Cependant, en l’\u00e9tat actuel de la technique, le rendu de ces repr\u00e9sentations notamment en termes de couleurs ou de forme, peut sensiblement varier d’un poste informatique \u00e0 un autre ou diff\u00e9rer de la r\u00e9alit\u00e9 selon la qualit\u00e9 des accessoires graphiques et de l’\u00e9cran ou selon la r\u00e9solution de l’affichage. Ces variations et diff\u00e9rences ne pourront en nulle hypoth\u00e8se \u00eatre imput\u00e9es \u00e0 l’\u00e9diteur qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e de ce fait.<\/p>

c) Produits vendus sur le site<\/p>

L\u2019\u00e9diteur s\u2019engage \u00e0 respecter toutes les dispositions applicables en vigueur en France et ne pourra \u00eatre tenue pour responsable pour non-respect des dispositions r\u00e9glementaires et l\u00e9gislatives en vigueur dans les autres pays.<\/p>

L\u2019\u00e9diteur du pr\u00e9sent site ne saurait en aucun cas \u00eatre tenu responsable de la mauvaise utilisation des produits, du mauvais entretien des produits, des dommages accidentels ou encore d\u2019une utilisation abusive des produits.<\/p>

Les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le site \u00e9tant vendus non install\u00e9s, l\u2019utilisateur d\u00e9clare faire son affaire de l\u2019installation des produits qu\u2019il devra effectuer dans les r\u00e8gles de l\u2019art et conform\u00e9ment \u00e0 la notice d\u2019utilisation.<\/p>

d) Liens hypertextes<\/p>

Les liens hypertextes pr\u00e9sents sur le pr\u00e9sent site peuvent renvoyer sur d\u2019autres sites internet et la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9diteur du pr\u00e9sent site ne saurait \u00eatre engag\u00e9e si le contenu de ces sites contrevient aux l\u00e9gislations en vigueur. De m\u00eame la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9diteur du pr\u00e9sent site ne saurait \u00eatre engag\u00e9e si la visite, par l\u2019utilisateur, de l\u2019un de ces sites, lui causait un pr\u00e9judice.<\/p>

\u00a0<\/p>

11. Contribution des visiteurs et \u00e9valuations des produits<\/p>

L\u2019utilisateur se voit offrir la facult\u00e9 de publier des commentaires sur les produits propos\u00e9s par le pr\u00e9sent site. Il disposera \u00e9galement, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la facult\u00e9 d\u2019attribuer une note au produit.<\/p>

Les commentaires devront \u00eatre apport\u00e9s en Fran\u00e7ais. Le contenu des commentaires et des contributions devra \u00eatre strictement conforme \u00e0 l\u2019ordre public et aux bonnes m\u0153urs et ne pas avoir pour objet une activit\u00e9 illicite ou ill\u00e9gale. L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e9galement \u00e0 respecter les droits des tiers.<\/p>

L\u2019\u00e9diteur du pr\u00e9sent site se garde le droit de supprimer ou de modifier tout message qui pourrait contrevenir au pr\u00e9sent article sans pr\u00e9avis ni indemnit\u00e9.<\/p>

\u00a0<\/p>

12. Newsletter de l\u2019\u00e9diteur et de ses partenaires<\/p>

En cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet ou en donnant express\u00e9ment leur accord \u00e0 cette fin, l\u2019utilisateur accepte que l\u2019\u00e9diteur puisse leur faire parvenir, \u00e0 une fr\u00e9quence et sous une forme qu\u2019il d\u00e9terminera, une newsletter (lettre d\u2019information) pouvant comporter des informations relatives \u00e0 son activit\u00e9.Lorsque l\u2019utilisateur coche la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de l\u2019\u00e9diteur du pr\u00e9sent site pour des produits et services analogues \u00e0 ceux command\u00e9s.<\/p>

Les utilisateurs abonn\u00e9s auront la facult\u00e9 de se d\u00e9sinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien pr\u00e9vu \u00e0 cet effet, pr\u00e9sent dans chacune des newsletters (lettres d\u2019informations).<\/p>

De m\u00eame, l\u2019utilisateur ayant accept\u00e9 la communication de donn\u00e9es personnelles (et notamment de son adresse de courrier \u00e9lectronique) \u00e0 des tiers partenaires du pr\u00e9sent site en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet, pourra \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 recevoir des newsletters (lettres d\u2019informations) \u00e9mises par ces partenaires, \u00e0 titre commercial ou non, aux fr\u00e9quences et dans les formes d\u00e9termin\u00e9es par lesdits partenaires.<\/p>

L\u2019utilisateur dispose \u00e0 tout moment de la facult\u00e9 de se d\u00e9sabonner en cliquant sur le lien pr\u00e9vu \u00e0 cet effet, pr\u00e9sent sur chacune des newsletters (lettres d\u2019informations) \u00e9mises par lesdits partenaires. A d\u00e9faut, l\u2019utilisateur dispose de la possibilit\u00e9 de se d\u00e9sinscrire en prenant directement contact avec le ou les \u00e9metteurs desdites newsletters (lettres d\u2019informations). L\u2019\u00e9diteur du pr\u00e9sent site Internet ne saurait en aucun cas \u00eatre tenu responsable du contenu, des donn\u00e9es ou des formes des newsletters (lettres d\u2019informations) envoy\u00e9es par lesdits partenaires, quel que soit le pr\u00e9judice qui aurait \u00e9t\u00e9 subi par l\u2019utilisateur. Toute r\u00e9clamation doit directement \u00eatre formul\u00e9e aupr\u00e8s de l\u2019\u00e9metteur de la newsletter (lettre d\u2019information).<\/p>

\u00a0<\/p>

13. Mentions relatives \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s<\/p>

a) G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s \u2013 Finalit\u00e9 \u2013 Dur\u00e9e<\/p>

L\u2019utilisateur dispose de la libre facult\u00e9 de fournir des informations personnelles le concernant. La fourniture d\u2019informations personnelles n\u2019est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l\u2019inscription sur le pr\u00e9sent site suppose la collecte, par l\u2019\u00e9diteur, d\u2019un certain nombre d\u2019informations personnelles concernant L\u2019utilisateur. L\u2019utilisateur ne souhaitant pas fournir les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un compte utilisateur ne pourra pas passer commande sur le pr\u00e9sent site.<\/p>

Les donn\u00e9es r\u00e9colt\u00e9es sont n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne administration des services propos\u00e9s sur le pr\u00e9sent site ainsi qu\u2019au respect de ses obligations contractuelles par l\u2019\u00e9diteur. Ces donn\u00e9es sont conserv\u00e9es par l\u2019\u00e9diteur en cette unique qualit\u00e9, et l\u2019\u00e9diteur s\u2019engage \u00e0 ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni \u00e0 les transmettre \u00e0 des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas pr\u00e9vus par la loi.<\/p>

Les coordonn\u00e9es de tous les utilisateurs inscrits sur le pr\u00e9sent site sont sauvegard\u00e9es pour une dur\u00e9e maximum de 12 mois \u00e0 compter de la suppression de l’espace personnel, dur\u00e9e raisonnable n\u00e9cessaire \u00e0 la bonne administration du site et \u00e0 une utilisation normale des donn\u00e9es. Ces donn\u00e9es sont conserv\u00e9es dans des conditions s\u00e9curis\u00e9es, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978.<\/p>

b) Droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition<\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s, l\u2019utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019opposition, d\u2019interrogation, d\u2019acc\u00e8s et de rectification des donn\u00e9es qu\u2019il a fournies. Pour cela, il lui suffit d\u2019en faire la demande \u00e0 l\u2019\u00e9diteur du pr\u00e9sent site, en la formulant \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique suivante : dressingfashion@dressingfashion.fr, ou encore par courrier postal \u00e0 l\u2019adresse du si\u00e8ge de l\u2019\u00e9diteur mentionn\u00e9 en t\u00eate des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>

\u00a0<\/p>

\u00a0<\/p>

c) Adresse IP<\/p>

En outre, l’\u00e9diteur se r\u00e9serve le droit de collecter l\u2019adresse IP (Internet Protocol) publique de tout utilisateur. La collecte de cette adresse IP sera effectu\u00e9e de fa\u00e7on anonyme, elle sera conserv\u00e9e pour la m\u00eame dur\u00e9e que les informations personnelles et ne sera destin\u00e9e qu\u2019\u00e0 permettre une bonne administration des services propos\u00e9s sur le pr\u00e9sent site. L’adresse IP correspond \u00e0 une s\u00e9rie de chiffres s\u00e9par\u00e9s de points permettant l\u2019identification unique d\u2019un ordinateur sur le r\u00e9seau Internet.<\/p>

L’\u00e9diteur devra communiquer toutes les donn\u00e9es personnelles relatives \u00e0 un utilisateur \u00e0 la Police (sur r\u00e9quisition judiciaire) ou \u00e0 toute personne (sur ordonnance du juge). L\u2019adresse IP de tout ordinateur pourra faire l\u2019objet d\u2019un rapprochement avec l\u2019identit\u00e9 effective de l\u2019abonn\u00e9 d\u00e9tenue par le FAI (fournisseurs d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019internet).<\/p>

\u00a0<\/p>

14. Mentions relatives \u00e0 la collecte de \u00ab cookies \u00bb<\/p>

a) G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s \u2013 Finalit\u00e9 \u2013 Dur\u00e9e<\/p>

Afin de permettre \u00e0 l\u2019utilisateur une navigation optimale sur le pr\u00e9sent site ainsi qu\u2019un meilleur fonctionnement des diff\u00e9rentes interfaces et applications, l\u2019\u00e9diteur pourra proc\u00e9der \u00e0 l\u2019implantation d\u2019un cookie sur son poste informatique. Ce cookie permet de stocker des informations relatives \u00e0 la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu\u2019aux \u00e9ventuelles donn\u00e9es saisies par l\u2019utilisateur au cours de sa visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation \u00e0 \u00eatre conserv\u00e9s sur le poste informatique de l\u2019utilisateur pour une dur\u00e9e variable allant jusqu\u2019\u00e0 12 mois, et pourront \u00eatre lus et utilis\u00e9s par l\u2019\u00e9diteur lors d\u2019une visite ult\u00e9rieure de l\u2019utilisateur sur le pr\u00e9sent site.<\/p>

b) Droit d\u2019opposition \u00e0 l\u2019implantation du cookie<\/p>

L\u2019utilisateur dispose de la possibilit\u00e9 de bloquer, modifier la dur\u00e9e de conservation, ou supprimer ce cookie via l\u2019interface de son navigateur (g\u00e9n\u00e9ralement : outils ou options \/ vie priv\u00e9e ou confidentialit\u00e9). Dans un tel cas, la navigation sur le pr\u00e9sent site ne sera pas optimis\u00e9e. Si la d\u00e9sactivation syst\u00e9matique des cookies sur le navigateur de l\u2019utilisateur l\u2019emp\u00eache d\u2019utiliser certains services ou fonctionnalit\u00e9s fournis par l\u2019\u00e9diteur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l\u2019utilisateur qui ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9 de ce fait.<\/p>

c) Suppression des cookies<\/p>

L\u2019utilisateur a \u00e9galement la possibilit\u00e9 de supprimer les cookies pr\u00e9alablement pr\u00e9sents sur son ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur pr\u00e9vu \u00e0 cet effet (g\u00e9n\u00e9ralement, outils ou options \/ vie priv\u00e9e ou confidentialit\u00e9). Une telle action n\u2019a pas d\u2019incidence sur sa navigation sur le pr\u00e9sent site, mais fait perdre \u00e0 l\u2019utilisateur tout le b\u00e9n\u00e9fice apport\u00e9 par le cookie. Dans ce cas, il devra \u00e0 nouveau saisir toutes les informations le concernant.<\/p>

\u00a0<\/p>

15. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les \u00e9l\u00e9ments du site<\/p>

Tous les \u00e9l\u00e9ments constituant le pr\u00e9sent site appartiennent \u00e0 l\u2019\u00e9diteur ou font l\u2019objet d\u2019une autorisation d\u2019exploitation et sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation relative \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>

L\u2019utilisateur reconnait donc que, en l\u2019absence d\u2019autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d\u2019un ou plusieurs de ces \u00e9l\u00e9ments, m\u00eame modifi\u00e9s, seront susceptibles de donner lieu \u00e0 des poursuites judiciaires men\u00e9es \u00e0 son encontre par l\u2019\u00e9diteur ou ses ayants droits.<\/p>

Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais \u00e9galement sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.<\/p>

De m\u00eame, l\u2019utilisateur reconnait \u00eatre inform\u00e9 que la matrice des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s d\u2019un huissier de justice et que toute reproduction, m\u00eame partielle du pr\u00e9sent document pourra faire l\u2019objet de poursuites judiciaires pour parasitisme \u00e9conomique.<\/p>

\u00a0<\/p>

16. Dispositions g\u00e9n\u00e9rales et droit applicable<\/p>

a) Modification des conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment par l\u2019\u00e9diteur du site ou son mandataire. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales applicables \u00e0 l\u2019utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande. L\u2019\u00e9diteur s\u2019engage bien \u00e9videmment \u00e0 conserver toutes ses anciennes conditions g\u00e9n\u00e9rales et \u00e0 les faire parvenir \u00e0 tout utilisateur qui en ferait la demande.<\/p>

b) Droit applicable et juridictions comp\u00e9tentes<\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont soumises \u00e0 l\u2019application du droit Fran\u00e7ais et de la comp\u00e9tence exclusive des juridictions fran\u00e7aises. La langue du contrat est le fran\u00e7ais, toute version disponible en langue \u00e9trang\u00e8re sur le site n\u2019a qu\u2019une valeur informative. De m\u00eame, le pr\u00e9sent site pourra \u00eatre traduit dans diverses langues afin de faciliter la navigation des utilisateurs non francophones qui souhaiteraient commander sur le site.<\/p>

EN CAS DE LITIGE AVEC UN CLIENT AYANT LA QUALITE DE COMMERCANT, AU SENS QUE LUI DONNENT LES JURIDICTIONS DE DROIT FRAN\u00c7AIS, COMPETENCE EXCLUSIVE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DANS LE RESSORT DESQUELS L\u2019EDITEUR EST ETABLI.<\/p>

c) R\u00e8glement amiable des litiges<\/p>

Sauf dispositions d\u2019ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales pourront avant toute action judiciaire \u00eatre soumis \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9diteur du site en vue d\u2019un r\u00e8glement amiable. Il est express\u00e9ment rappel\u00e9 que les demandes de r\u00e8glement amiable ne suspendent pas les d\u00e9lais ouverts pour intenter les actions judiciaires.<\/p>